Ce régime présente plusieurs avantages pour vous et vos salariés :
Sont concernées toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés, Restaurants*.
*CCN des Hôtels Cafés Restaurants du 30 avril 1997 étendue le 3 décembre 1997, généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 5510Z, 5610A, 5610B, 5630Z, 5621Z, 9311Z et 9329Z et tous les salariés de ces entreprises.
Depuis 2005, HCR c’est la protection sociale dédiée à vos entreprises et vos métiers. C’est la couverture universelle de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans votre secteur d’activité.
Précurseurs, protecteurs et engagés, vos partenaires sociaux sont mobilisés pour vous depuis la création de votre régime et jusqu’ à ce jour.
Dès 2005, un régime de Prévoyance conventionnel "HCR prévoyance ». Il permet d’aider les salariés et leur famille à faire face à ces moments difficiles, Arrêt de travail, invalidité, décès.
En 2010, un régime Frais de santé de branche "HCR santé". Il assure des remboursements de frais de santé complémentaires à ceux de la Sécurité sociale.
En 2022, les partenaires sociaux ont souhaité, en sortie de crise sanitaire, donner un nouvel élan au régime HCR Santé en créant « HCR Bien Être ». C’est une nouvelle palette de solutions santé destinée à améliorer la qualité de vie de vos salariés et renforcer la performance économique et sociale des entreprises.
Les accords collectifs professionnels obligatoire s’imposent à toutes les entreprises et les salariés de la branche.
Oui, l’accord est valable car il a été signé par l’ensemble des organisations syndicales de la branche et deux organisations patronales, le GNI et le SNRTC.
A date, il est applicable aux entreprises adhérentes à ces deux organisations patronales.
Compte tenu de la situation très dégradé du régime santé (pour 100€ encaissé, nous déboursons 167€), et en cohérence avec les évolutions prévues par l’accord du 26 juin, les conseils d’administration des institutions de prévoyance qui assurent le régime ont validé à effet du 1er juillet l’augmentation de la cotisation à 47€, les évolutions de garanties sur la médecine douce, la mise en place de garanties d’assistance et du réseau de soins.
En conséquence, vous bénéficiez de l'ensemble de ces évolutions.
En revanche, la nouvelle répartition employeurs/salariés de la cotisation (65%/35%) ne vous est applicable que si vous êtes une entreprise adhérente au GNI ou SNTRC.
A défaut, l'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation.
L’opposition de l’UMIH et du GNC va rendre impossible l’extension, donc l’application obligatoire de l’accord à toutes les entreprises de la branche.
Cependant, compte tenu de la situation très dégradé du régime santé (pour 100€ encaissé, nous déboursons 167€), et en cohérence avec les évolutions prévues par l’accord du 28 juin, les conseils d’administration des institutions de prévoyance qui assurent le régime ont validé à effet du 1er juillet l’augmentation de la cotisation à 47€, les évolutions de garanties sur la médecine douce, la mise en place de garanties d’assistance et du réseau de soins.
En conséquence, vous êtes bien concernés par ces évolutions.
En revanche, la nouvelle répartition employeurs/salariés de la cotisation (65%/35%) ne vous est applicable que si vous êtes une entreprise adhérente au GNI ou SNTRC.
A défaut, l'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation.
Le régime HCR santé couvre les actes et frais de santé relevant des postes suivants :
Pour connaitre les garanties respectant les obligations de la convention collective (la base CCN et les garanties complémentaires : Offre santé
2 organismes co-assurent le contrat HCR Santé :
Malakoff Humanis Prévoyance
Klesia Prévoyance
Oui, le niveau de prestations est identique, en revanche, la cotisation est d'un montant inférieur pour le régime général.
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les populations de personnel cadre et non cadre. Tout le personnel doit être couvert selon les termes de l'accord de branche en vigueur.
Un délai peut néanmoins être accordé pour tenir compte des modalités de résiliation des contrats souscrits auprès d'autres assureurs.
Les entreprises constituées en groupe pourront faire adhérer la totalité de leurs entreprises relevant de la CCN des HCR, auprès d'un seul organisme.
Avant rupture du contrat de travail : assujetties au prorata de la participation employeur charges sociales calculées sur 1/5ème de l'indemnité (1/5ème de 0,22% = 0,044%) à l'exception de la cotisation prévoyance.
Après rupture du contrat de travail : exonération totale (hors CSG-CRDS)
Même si vous n'avez pas de salarié pour le moment, nous vous recommandons de faire adhérer votre entreprise, en prévision de futures embauches. Vous n'aurez plus qu'à affilier vos salariés le moment venu. L'appel des cotisations n'aura lieu qu'une fois vos salariés affiliés.
Le montant de la cotisation est depuis le 01.07.2022 de :
La répartition de la cotisation sur le contrat de base CCN santé, se répartit entre l'employeur et le salarié comme cela :
Cotisations salariales au plus :
Cotisations des employeurs a minima :
Oui, le coût de la portabilité est mutualisé avec la cotisation des actifs.
Le principe de « Portabilité » permet le maintien des garanties du régime HCR Santé pour une durée maximale égale à la durée du dernier contrat de travail du salarié dans l'entreprise, dans la limite de 12 mois, et sous réserve que l'ex-salarié bénéficie des droits à indemnisation chômage (Pôle Emploi).
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
En cas d'adhésion individuelle, les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de l'assuré.
Le montant de la cotisation de la base santé est fixé en fonction du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale) de chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier. Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du niveau de vie.
Pour le contrat de base santé
C'est une cotisation en % du PMSS Plafond mensuel de la sécurité sociale de chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier. Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du niveau de vie.
Pour les surcomplémentaires santé
C’est une cotisation forfaitaire par mois dont le montant est fixé en fonction des garanties souscrites et ne dépend ni du niveau de rémunération du salarié ni d'éventuelles primes perçues.
La cotisation Frais de santé est due par l'employeur et le salarié en cas d'incapacité de travail, tant que le salarié fait partie de l'effectif de l'entreprise.
Le contrat dispose d'une exonération de cotisation (part patronale et salariale) concernant les salariés invalides restant dans l’effectif de l’entreprise et ne percevant pas de salaire en contrepartie du maintien des garanties.
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Oui, elles doivent être prises en compte pour le calcul de la cotisation si elles rentrent dans l'assiette pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale.
Lorsque votre salarié est en arrêt total de travail, les cotisations restent dues pendant les 90 premiers jours d'arrêt de travail sur le salaire maintenu. Ensuite, aucune cotisation n'est due ni par l'employeur, ni par le salarié tant que ce dernier est en arrêt total de travail.
Les cotisations patronales sont soumises à la CSG + CRDS après 1 abattement de 3%.
Il faut prendre donc :
Attention au montant de la cotisation patronale : 0,40% du brut ou bien 0,80% si l'entreprise prend à sa charge l'intégralité de la cotisation pour les cadres par exemple. Pour plus de détails vous pouvez vous rapprocher de l'URRSAF.
Voir URSSAF
Il s'applique sur la part patronale des cotisations pour les entreprises de plus de 10 salariés à l'exclusion de la cotisation servant à financer l'incapacité de travail. Sans abattement de 3%.
Les conditions générales prévoient que le traitement servant au calcul des cotisations est assis sur la rémunération brute retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale.
Cependant en cas d'absences non rémunérées les cotisations sont calculées en fonction du temps de présence effectif.
Afin de disposer d’un dialogue social ambitieux, à même de répondre aux enjeux majeurs de la profession, les partenaires sociaux de la branche Hôtels, Cafés et Restaurants ont conclu un accord relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social à effet du 1er juillet 2022.
L’accord instaure à cet effet une contribution conventionnelle à la charge de l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective des HCR ayant au moins 1 salarié, égale à 0,05 % de la masse salariale brute.
Cette contribution concerne l’ensemble des salariés cadres et non cadres et est intégralement prise en charge par l’employeur.
Pour vous simplifier la gestion de votre contrat HCR collecte pour vous cette cotisation et nous la reversons à l'association paritaire gestionnaire de ce fonds de dialogue social.
Contactez-nous pour votre demande d'adhésion.
Utilisez le formulaire dédié sur la page contact ou le numéro de téléphone suivant : 09 72 72 11 42 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).
Pour affilier vos salariés, consultez le kit d'affiliation entreprise.
Adressez-vous à KLESIA.
Pour les questions liées au contrat de l'entreprise, votre adhésion et les cotisations.
Votre assureur (KLESIA ou Malakoff Humanis). Utilisez le formulaire dédié sur la page contact ou le numéro de téléphone suivant : 09 72 72 11 42 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).
Pour les questions liées aux prestations santé ou prévoyance (Incapacité, Invalidité et décès) et pour les cotisations facultatives de vos salariés en santé, pour l’affiliation de vos salariés, au changement de situation d’un salarié.
Votre gestionnaire Colonna Facility, utilisez le formulaire dédié sur la page contact.
Oui, mais cela n'exonère pas l'employeur de son obligation d'adhésion à l'accord de branche.
Rappel : la cotisation mensualisation est à la charge exclusive de l'employeur.
